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Intitulé

Arrêté royal du 19 janvier 1978 modifiant l'article 2 de l'arrêté royal du 16 avril 1975 rétablissant un article 467bis dans le règlement général pour la protection du travail


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Informations de base
Date de l'acte: 19/01/1978
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 31/01/1978
Page:1138
Avis du Conseil d'Etat 12979
Entrée en vigueur / Effet 01/07/1977