Intitulé

Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 1er juin 2006 autorisant le Conseil économique et social de la Région de Bruxelles-Capitale à participer au régime de pension organisé par la loi du 28 avril 1958 relative à la pension des membres du personnel de certains organismes d'intérêt public et de leurs ayants droit