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Intitulé

Arrêté du Gouvernement wallon du 15 juin 2006 modifiant, en exécution de l'article 1er du décret-programme du 3 février 2005 de relance économique et de simplification administrative, le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	15/06/2006
Nature de l'acte:	Arrêté du Gouvernement wallon
	Acte confirmé

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	28/06/2006
Page:	32671

Avis du Conseil d'Etat

39933

Entrée en vigueur / Effet

10e jour après publication

Période de vigueur

du 08/07/2006 au ...