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Intitulé

Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 11 octobre 2007 fixant des conditions d'exploitation pour certaines installations industrielles classées

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Benelux

Plus en vigueur !

Informations de base

Date de l'acte:	11/10/2007
Nature de l'acte:	Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	31/10/2007
Page:	56131

Avis du Conseil d'Etat

43313

Entrée en vigueur / Effet

Jour de publication

Période de vigueur

du 31/10/2007 au 06/01/2014

Remarques Addendum MB 12/11/2007 : Annexes