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Intitulé

Arrêté royal du 20 octobre 1983 modifiant l'arrêté royal du 31 juillet 1975 fixant le statut pécuniaire et certaines dispositions du statut administratif du personnel de la "Intercommunale Maatschappij van de Linker Scheldeoever"


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Informations de base
Date de l'acte: 20/10/1983
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 22/11/1983
Page:14378
Avis du Conseil d'Etat 15514
Entrée en vigueur / Effet 01/12/1983