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Intitulé

Arrêté royal du 10 mai 1984 déterminant l'heure à laquelle les bureaux de dépouillement pour l'élection du Parlement européen doivent être constitués au plus tard, ainsi que celle à laquelle ils entameront les opérations


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 10/05/1984
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 18/05/1984
Page:6754
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

TT 17/06/1984