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Intitulé

Arrêté royal du 5 septembre 2001 relatif à la composition des commissions paritaires auprès de La Poste et de Belgacom


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Informations de base
Date de l'acte: 05/09/2001
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 20/09/2001
Page:31531
Avis du Conseil d'Etat 31824
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Art. 8: effet: date de l'acte retiré: 24/05/2000

Période de vigueur du 24/05/2000 au ...