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Intitulé

Arrêté royal du 24 juin 1960 relatif aux perturbations radioélectriques provoquées par les oscillateurs de balayage des appareils de télévision dans les récepteurs de radiodiffusion sonore

Chrono

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

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Informations de base

Date de l'acte:	24/06/1960
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	21/07/1960
Page:	5545

Avis du Conseil d'Etat

7123

Période de vigueur

du 21/01/1961 au ...