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Intitulé

Arrêté royal du 22 mai 1992 portant exécution de l'article 53, § 2, de l'arrêté royal du 22 novembre 1991 fixant les principes généraux du statut administratif et pécuniaire des agents de l'Etat applicables au personnel des Exécutifs et des personnes morales de droit public qui en dépendent


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Informations de base
Date de l'acte: 22/05/1992
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 05/06/1992
Page:13046
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet Voir article 3