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Intitulé

Décret du 27 juin 2013 prévoyant des dispositions diverses en matière d'agriculture, d'horticulture et d'aquaculture

Chrono

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

Informations de base

Date de l'acte:	27/06/2013
Nature de l'acte:	Décret de la Région wallonne

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	30/07/2013
Page:	47682

26/09/2013 (Avis rectificatif)
Art. 37 et Annexe I

Avis du Conseil d'Etat

52833

Entrée en vigueur / Effet

10e jour après publication
Art. 19 à 20, 27 à 30 et 38 à 40: 01/01/2014
Art. 31 à 33: 31/03/2014
Art. 34 à 37: 30/05/2014
Toutefois, le Gouvernement peut fixer une date d'entrée en vigueur antérieure pour les art. 19 à 20 et 27 à 40.

Fin de vigueur avec dispositions transitoires: voyez "Tous" dans l'analyse.

Période de vigueur

du 09/08/2013 au 14/06/2014