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Intitulé

Arrêté ministériel du 16 mai 2006 abrogeant l'arrêté ministériel du 11 avril 1996 relatif à certaines mesures d'urgence en matière de protection contre l'encéphalopathie spongiforme bovine (BSE)


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Informations de base
Date de l'acte: 16/05/2006
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 07/06/2006
Page:29254
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet 02/05/2006

Période de vigueur du 02/05/2006 au ...