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Intitulé

Arrêté ministériel du 28 mars 2003 déterminant le modèle et l'usage du carnet de reçus, du reçu-attestation de soins et du livre journal à utiliser par les podologues et les diététiciens


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 28/03/2003
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 04/04/2003
Edition:1
Page:17204
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet Entrée en vigueur: 01/04/2003

Fin de vigueur avec dispositions transitoires: voyez "Tous" dans l'analyse.

Période de vigueur du 01/04/2003 au 30/06/2015
Remarques Subdivisions groupant des articles: mention des intitulés sans indication préalable des chapitres et de leur numéro