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Intitulé

Circulaire n° 367 du 27 octobre 1992 - Promotion aux grades des rangs 17 et 16


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Informations de base
Date de l'acte: 27/10/1992
Numéro: 367
Nature de l'acte: Circulaire de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 26/11/1992
Page:24736
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet Date non mentionnée