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Intitulé

Arrêté ministériel du 3 août 1991octroyant une allocation forfaitaire au conseiller général de la Fonction publique, chef de corps, au service d'administration générale du Ministère de l'Intérieur et de la Fonction publique

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

Informations de base

Date de l'acte:	03/08/1991
Nature de l'acte:	Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	26/09/1991
Page:	21142

Avis du Conseil d'Etat

U - D

Entrée en vigueur / Effet

01/06/1991

Période de vigueur

du ... au 01/10/2006