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Intitulé

Arrêté royal du 18 octobre 1977 portant modification de l'arrêté royal du 7 mai 1973 fixant les cadres du personnel des Instituts de la Radiodiffusion-Télévision belge


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 18/10/1977
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 08/11/1977
Page:13375
Avis du Conseil d'Etat --