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Intitulé

Arrêté royal du 24 mai 2006 concernant une dérogation transitoire à la valeur du critère microbiologique pour Salmonella dans certaines denrées alimentaires


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 24/05/2006
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 31/05/2006
Edition:3
Page:28602
Avis du Conseil d'Etat 40265
Entrée en vigueur / Effet 01/06/2006

TT : dérogation accordée jusqu'au 31/12/2007 au plus tard

Période de vigueur du 01/06/2006 au 31/12/2007