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Intitulé

Arrêté royal du 22 mai 1956 modifiant le Code et le Règlement général sur les taxes assimilées au timbre


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Informations de base
Date de l'acte: 22/05/1956
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 26/05/1956
Page:3702
Avis du Conseil d'Etat 5161
Entrée en vigueur / Effet 01/06/1956