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Intitulé

Arrêté ministériel du 26 février 2010 portant approbation du règlement d’ordre intérieur de la chambre de recours instituée pour l’ensemble des institutions publiques de sécurité sociale dans le cadre du cycle d’évaluation


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Informations de base
Date de l'acte: 26/02/2010
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 02/08/2010
Page:49543
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet Jour de publication

Période de vigueur du 02/08/2010 au ...
Remarques Fondement juridique / Cadre juridique: dans le préambule, la réference à l'arrêté royal du 23 mai 2003 doit être comprise comme une référence à l'arrêté royal du 23 mai 2001.

Annexe(s)
Nature Date    
ROI 26/02/2010