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Intitulé

Arrêté royal du 9 mai 2006 modifiant l'arrêté royal du 1er décembre 1975 portant règlement général sur la police de la circulation routière et de l'usage de la voie publique

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	09/05/2006
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	18/05/2006
Page:	25394

Rapport au Roi ou au Gouvernement

08/02/2007 (Traduction allemande)
03/07/2006 (Avis rectificatif)
La deuxième publication au MB du 27/06/2006 doit être considérée comme nulle.
27/06/2006 (Deuxième publication)

Avis du Conseil d'Etat

39494

Entrée en vigueur / Effet

Jour de publication

Période de vigueur

du 18/05/2006 au ...

Remarques