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Intitulé

Circulaire du 19 avril 2007 relative au financement alternatif de certaines infrastructures de type "bâtiments" dans le cadre du décret du 21 décembre 2006 relatif aux subventions accordées à certains investissements d'intérêt public


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Informations de base
Date de l'acte: 19/04/2007
Nature de l'acte: Circulaire de la Région wallonne
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 26/04/2007
Edition:1
Page:22285
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet Date non mentionnée