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Intitulé

Arrêté royal du 2 juillet 1996 portant diverses dispositions modificatives en matière de statut pécuniaire des militaires


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Informations de base
Date de l'acte: 02/07/1996
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 23/08/1996
Page:22483
Avis du Conseil d'Etat 24696
Entrée en vigueur / Effet Voir art. 11