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Intitulé

Arrêté 2008/693 du Collège de la Commission communautaire française du 3 juillet 2008 modifiant le point 7.4.5.2. de l'annexe 1re de l'arrêté de la Communauté française du 24 décembre 1990 déterminant les modalités et la procédure d'obtention de l'attestation de sécurité des établissements d'hébergement existants au 1er janvier 1991 et fixant les normes de sécurité en matière de protection contre l'incendie spécifiques à ces établissements d'hébergement


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Informations de base
Date de l'acte: 03/07/2008
Numéro: 2008/693
Nature de l'acte: Arrêté du Collège de la Commission communautaire française
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 16/12/2008
Edition:2
Page:66644
Avis du Conseil d'Etat U
Entrée en vigueur / Effet Jour de publication

Période de vigueur du 16/12/2008 au ...