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Intitulé

Circulaire du 25 juillet 1991 - Adaptation des montants prévus à l'article 235, § 2 de la Nouvelle loi communale ( l'arrêté royal du 24 juin 1988 )


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Informations de base
Date de l'acte: 25/07/1991
Nature de l'acte: Circulaire de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 10/10/1991
Page:22478
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet Date non mentionnée