Intitulé

Circulaire n° 13 du 27 novembre 1991 - Régime de permutation spécifique à certains membres du personnel de l'Office wallon de Développement rural, de la Société régionale wallonne du Logement et des Services de l'Exécutif régional wallon ayant appartenu aux services centraux de l'ancienne Société nationale terrienne avec des membres du personnel de certains organismes nationaux d'intérêt public