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Intitulé

Arrêté royal du 3 janvier 1975 modifiant le règlement de la fondation faite au Conservatoire royal de musique de Bruxelles par le baron V. Buffin


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Informations de base
Date de l'acte: 03/01/1975
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 21/08/1975
Page:10143
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication