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Intitulé

Protocole d’accord du 12 décembre 2005 - Drogues 13.2 - Enregistrement des demandes de traitement via le Treatment Demand Indicator


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 12/12/2005
Nature de l'acte: Protocole
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 03/05/2006
Page:22932
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet Entrée en vigueur: la date n'est pas mentionnée mais le jour de signature peut être considéré comme la première date possible d'effet de l'accord des volontés.

Période de vigueur du 12/12/2005 au 29/09/2013