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Intitulé

Circulaire ministérielle n° 003 du 17 juillet 1991 - Instructions relatives aux établissements hôteliers


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Informations de base
Date de l'acte: 17/07/1991
Numéro: 003
Nature de l'acte: Circulaire de la Région de Bruxelles-Capitale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 30/08/1991
Page:18926
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet Date non mentionnée