Chrono
Parlement
Cour constitutionnelle
Recours Conseil d'Etat
Traités
Europe
Benelux

Rechercher un article

Imprimer les données

Besoin d'aide ?

Vous avez trouvé une erreur ? Vous avez une question ?
Envoyez-nous un message !

Intitulé

Décision de la Ministre de l'Intérieur du 24 mars 2012 (établissant des dérogations à l'ordre d'admission à la formation de base tel que défini à l'art. IV.I.33 PJPol ainsi que des dérogations aux conditions de mobilité au sein de la police, telles que définies à l'art. VI.II.10 PJPol)

Chrono

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	24/03/2012
Nature de l'acte:	Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	04/04/2012
Edition:	2
Page:	21272

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

Jour de publication

Période de vigueur

du 04/04/2012 au ...

Remarques 1) Cette "décision" est uniquement enregistrée à titre d'exemple. En effet, ne sont pas enregistrées les décisions qui ne sont pas susceptibles d'application répétée dans le temps.

2) Intitulé: les mots "(établissant des dérogations à l'ordre d'admission à la formation de base tel que défini à l'art. IV.I.33 PJPol ainsi que des dérogations aux conditions de mobilité au sein de la police, telles que définies à l'art. VI.II.10 PJPol)" ont été ajoutés pour faciliter les recherches dans la base de données.