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Intitulé

Arrêté du Gouvernement wallon du 28 novembre 2013 décidant de réviser les plans de secteur de Liège (planches 34/6 et 34/7) et de Verviers-Eupen (planches 42/2, 42/3, 42/4, 42/7, 42/8, 43/1 et 43/2) et adoptant l'avant-projet de plan portant sur l’inscription (sur le territoire des communes de Visé, Oupeye, Herstal, Liège, Blegny, Soumagne, Herve, Thimister-Clermont, Welkenraedt, Limbourg, Baelen, Eupen, Lontzen et Raeren) du périmètre de réservation d’une infrastructure de transport d’énergie (ligne électrique à haute tension souterraine entre Visé et Raeren - projet ALEGrO) ainsi que le projet de contenu de l'étude d'incidences

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

Informations de base

Date de l'acte:	28/11/2013
Nature de l'acte:	Arrêté du Gouvernement wallon

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	17/12/2013
Page:	99171

Avis du Conseil d'Etat

Remarques Intitulé: rédigé sur la base de la mention publiée au MB et pour faciliter les recherches dans la base de données.