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Intitulé

Arrêté royal du 22 octobre 2023 - Gouvernement - Modification


ChronoAnalyseParlementCour constitutionnelleRecours CETraitésEuropeBenelux 
Informations de base
Date de l'acte: 22/10/2023
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 25/10/2023
Page:99241
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 22/10/2023 (art. 3: "ce jour"; comprendre: jour de signature)

Période de vigueur du 22/10/2023 au ...