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Intitulé

Arrêté de l'Exécutif régional wallon du 23 décembre 1992 portant constitution d'une liste des déchets

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Benelux

Plus en vigueur !

Informations de base

Date de l'acte:	23/12/1992
Nature de l'acte:	Arrêté du Gouvernement wallon

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	19/02/1993
Page:	3823

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

01/01/1993

Période de vigueur

du ... au 08/08/1997