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Intitulé

Arrêté royal du 24 avril 2006 modifiant l’arrêté royal du 23 mars 1998 relatif au permis de conduire


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Informations de base
Date de l'acte: 24/04/2006
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 28/04/2006
Edition:2
Page:22306
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet Jour de publication

Période de vigueur du 28/04/2006 au ...