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Intitulé

Circulaire n°347bis du 15 octobre 1991 - Prime de bilinguisme. Application des arrêtés royaux du 30 avril 1991 (Moniteur belge du 15 mai 1991) et du 7 août 1991 (Moniteur belge du 26 septembre 1991)


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Informations de base
Date de l'acte: 15/10/1991
Numéro: 347bis
Nature de l'acte: Circulaire de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 31/10/1991
Page:24549
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet Date non mentionnée