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Intitulé

Arrêté royal du 5 octobre 2011 modifiant l'arrêté royal du 10 août 1998 établissant certaines conditions pour la qualification sanitaire des volailles


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Informations de base
Date de l'acte: 05/10/2011
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 14/11/2011
Edition:2
Page:68235
Avis du Conseil d'Etat 49728
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du 24/11/2011 au ...