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Intitulé

Loi du 6 mars 1953 portant approbation de la Convention internationale (n°88) concernant l'Organisation du Service de l'Emploi, adoptée à San Francisco, le 9 juillet 1948, par l'Organisation internationale du Travail, au cours de sa trente et unième session


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Informations de base
Date de l'acte: 06/03/1953
Nature de l'acte: Loi
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 26/03/1953
Page:1814
Avis du Conseil d'Etat 2735