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Intitulé

Arrêté du Gouvernement wallon du 19 décembre 2002 adoptant l’avant-projet de révision des planches nos 46/7, 46/8, 52/3 et 52/4 du plan de secteur de Charleroi et des planches nos 52/4 et 52/8 du plan de secteur de Philippeville-Couvin en vue de l’inscription du projet de tracé d’une voie rapide à grand gabarit entre Charleroi et Somzée (E420)

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	19/12/2002
Nature de l'acte:	Arrêté du Gouvernement wallon

Publication(s) au Moniteur belge

Avis du Conseil d'Etat