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Intitulé

Arrêté royal du 23 octobre 1950 créant un bureau annexe des postes à St Idesbald


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Informations de base
Date de l'acte: 23/10/1950
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge Non publié
Avis du Conseil d'Etat 1344