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Intitulé

Arrêté royal du 31 octobre 1950 modifiant, par correction du texte néerlandais, l'arrêté du Régent du 30 mars 1950 fixant les indemnités pour frais de séjour des agents de l'Etat


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Informations de base
Date de l'acte: 31/10/1950
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 18/11/1950
Page:8071
Avis du Conseil d'Etat 1291