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Intitulé

Arrêté royal du 28 juillet 1950 modifiant l'arrêté du Régent du 15 mars 1947 concernant le règlement relatif aux autorisations de transport rénuméré de personnes par véhicules automobiles


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Informations de base
Date de l'acte: 28/07/1950
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 03/08/1950
Page:5617
Avis du Conseil d'Etat 1214