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Intitulé

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 17 février 2006 déterminant par fonction dans l’enseignement de plein exercice le nombre de jours qu’il faut avoir presté pour devenir temporaire prioritaire au cours de l’année scolaire 2006-2007


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Informations de base
Date de l'acte: 17/02/2006
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 17/03/2006
Edition:2
Page:15888
Avis du Conseil d'Etat U
Entrée en vigueur / Effet 08/03/2006

Période de vigueur du 08/03/2006 au ...