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Intitulé

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 17 février 2006 déterminant par fonction dans l’enseignement de plein exercice le nombre de jours qu’il faut avoir presté pour devenir temporaire prioritaire au cours de l’année scolaire 2006-2007

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	17/02/2006
Nature de l'acte:	Arrêté du Gouvernement de la Communauté française

Publication(s) au Moniteur belge

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

08/03/2006

Période de vigueur

du 08/03/2006 au ...

Remarques Cet acte dans Gallilex: http://www.gallilex.cfwb.be/fr/leg_res_02.php?ncda=30483