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Intitulé

Arrêté royal du 19 décembre 2017 modifiant l'article 24bis et l'article 34 de l'arrêté royal du 21 décembre 1967 portant règlement général du régime de pension de retraite et de survie des travailleurs salariés


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Informations de base
Date de l'acte: 19/12/2017
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 29/12/2017
Edition:1
Page:116503
Rapport au Roi ou au Gouvernement
Avis du Conseil d'Etat
Avis du Conseil d'Etat 62309 + 61957 +
62028
Entrée en vigueur / Effet Entrée en vigueur: 01/01/2019

Champ d'application temporel: "Les dispositions du présent arrêté s’appliquent aux pensions qui prennent cours effectivement et pour la première fois au plus tôt le 1er janvier 2019, à l’exception des pensions de survie calculées sur base de pensions de retraite qui ont pris cours effectivement et pour la première fois au plus tard le 1er décembre 2018." (art. 5)

Dispositions transitoires: art. 3 et 4

Période de vigueur du 01/01/2019 au ...