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Intitulé

Arrêté ministériel du 6 décembre 1952 portant désignation des pays dans lesquels l'état sanitaire des animaux présente un danger de contamination pour le cheptel indigène, ainsi que des espèces animales dont l'entrée dans le pays est interdite


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Informations de base
Date de l'acte: 06/12/1952
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 25/12/1952
Page:9189
  • 20/02/1953 (Avis rectificatif)
Avis du Conseil d'Etat 2267 + 1169