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Intitulé

[Arrêté royal du 17 décembre 1999 relatif aux travailleurs ALE dont la rénumération est payée par les centres publics d'aide sociale]
Arrêté royal du 17 décembre 1999 relatif à l'application du régime des agences locales pour l'emploi aux bénéficiaires du minimum de moyens d'existence et aux personnes de nationalité étrangère, inscrites au registre de la population et qui en raison de leur nationalité ne peuvent prétendre au minimum de moyens d'existence et bénéficient de l'aide sociale financière


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Informations de base
Date de l'acte: 17/12/1999
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 24/12/1999
Edition:2
Page:49169
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet 01/01/2000

Période de vigueur du 01/01/2000 au ...
Remarques Le présent arrêté est totalement abrogé pour l'Autorité flamande, à l'exception de son article 6 (voyez DVO 07/07/2017, art. 62; MB 09/08/2017, p. 78216).