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Intitulé

Arrêté royal du 17 juin 1993 modifiant l'Annexe II, Surveillance médicale des travailleurs exposés au risque de maladies professionnelles, du Titre II, Chapitre III, Section I du Réglement général pour la protection du travail


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 17/06/1993
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 02/07/1993
Page:15839
Avis du Conseil d'Etat 21922
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du ... au 24/03/2002