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Cet acte dans "Législation belge" au SPF Justice
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Intitulé

Arrêté royal du 3 avril 1981 modifiant l'arrêté royal du 22 juin 1967 déterminant les conditions de travail et le régime de rétributions du personnel pilote attaché aux stations de pilotage de la côte belge


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 03/04/1981
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Par extrait ou mention
Date: 20/05/1981
Page:6585
Avis du Conseil d'Etat U - D