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Intitulé

Arrêté du Gouvernement wallon du 22 décembre 2005 portant exécution du décret du 1er avril 2004 relatif au dispositif intégré d'insertion socioprofessionnelle


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 22/12/2005
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement wallon
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 10/03/2006
Page:14588
  • 11/04/2006 (Avis rectificatif)
    Ajout de l'annexe "Contrat crédit insertion"
Avis du Conseil d'Etat 39372
Entrée en vigueur / Effet Jour de publication

Période de vigueur du 10/03/2006 au 30/06/2022