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Intitulé

Arrêté du Gouvernement wallon du 27 avril 2006 décidant la mise en révision du plan de secteur Tournai-Leuze-Péruwelz (planche 44/3) adoptant l'avant-projet de révision de plan en vue de l'inscription d'une zone de loisirs, de zones de parc, de zones forestières, de zones d'espaces verts et de zones agricoles à Antoing et Péruwelz et le projet de contenu de l'étude d'incidences


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Informations de base
Date de l'acte: 27/04/2006
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement wallon
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 30/06/2006
Edition:2
Page:33061
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet Date non mentionnée