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Intitulé

Besluit van de Vlaamse Regering van 9 september 2005 tot wijziging van de regelgeving betreffende de wildbeheereenheden en de vogelbescherming


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Informations de base
Date de l'acte: 09/09/2005
Nature de l'acte: Besluit van de Vlaamse Regering
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 23/09/2005
Page:41368
Avis du Conseil d'Etat 38808
Entrée en vigueur / Effet 15/11/2005 (MBVO 28/10/2005)

Période de vigueur du 15/11/2005 au ...