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Intitulé

Arrêté royal du 28 décembre 1973 modifiant l'arrêté royal du 5 décembre 1955 fixant le cadre organique du Ministère des Travaux publics et de la Reconstruction, secteur "Travaux publics"


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Informations de base
Date de l'acte: 28/12/1973
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 31/01/1974
Page:1423
Avis du Conseil d'Etat --