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Intitulé

Arrêté royal du 21 mai 1964 modifiant l'arrêté royal du 15 mai 1952 relatif aux opérations de prêts à faire aux bénéficiaires de l'Oeuvre nationale des invalides de la guerre, de l'Oeuvre nationale des orphelins, veuves et ascendants des victimes de la guerre et de l'Oeuvre nationale des anciens combattants, résistants, prisonniers politiques, déportés et réfractaires


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Informations de base
Date de l'acte: 21/05/1964
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 08/07/1964
Page:7542
Avis du Conseil d'Etat 8852